Event Permit Pro
Accueil
Mentions légalesConfidentialitéCGU

Politique de confidentialité

Données collectées

Event Permit Pro collecte les données nécessaires à la création et au pilotage des dossiers : informations d'organisation, données d'événements, pièces justificatives, échanges avec les autorités. Les données de compte sont limitées à l'email et aux informations de profil saisies.

Finalités

  • Fournir le service de gestion d'événements et de dossiers réglementaires.
  • Générer les documents officiels à partir de vos saisies.
  • Tracer l'historique des échanges avec les autorités.
  • Sécuriser l'accès et prévenir les abus.

Base légale

Exécution du contrat de service et intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser la plateforme.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis archivées pendant la durée légale de conservation des justificatifs administratifs (jusqu'à 5 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercez-les à : privacy@eventpermitpro.com.

Sous-traitants

Hébergement et base de données : Cloudflare, Supabase. Authentification : Supabase Auth. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

© 2026 Event Permit Pro