Mentions légales

Éditeur du site

Event Permit Pro — plateforme éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN]. Siège social : [adresse].

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant].

Contact : contact@eventpermitpro.com

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. La base de données et le stockage des fichiers sont opérés par Supabase / AWS.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, interfaces, code, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les documents générés par la plateforme (CERFA, courriers, bordereaux) constituent une aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité finale de ses dossiers et de leur transmission aux autorités compétentes.